Le prêt d'honneur agricole est de retour

Relancé par la Région Sud avec le Réseau Initiative Sud, le prêt d'honneur agricole aide celles et ceux qui veulent créer ou reprendre une exploitation à démarrer dans de bonnes conditions. Dans nos territoires ruraux, c'est un coup de pouce concret. Initiative Alpes Provence vous accompagne dans votre projet.

Ce prêt d'honneur vous aide à constituer les fonds propres nécessaires pour obtenir un prêt bancaire. Il est sans intérêt ni garantie personnelle, et remboursable à titre personnel dans les délais convenus. 

Le prêt en bref

• De 5 000 à 30 000 € par projet
• Taux zéro, sans garantie
• Remboursement jusqu'à 7 ans, dont 24 mois de différé maximum
• Création ou reprise d'exploitation, toutes orientations agricoles

Qui peut en bénéficier ?

Le prêt s'adresse aux projets de nature agricole, toutes productions confondues, en création comme en reprise. L'installation peut se faire à titre principal, à titre secondaire ou en tant que cotisant solidaire. Si l'exploitation est en société, le nouvel installé doit détenir au moins 33 % des parts sociales.

Pour déposer votre demande, vous devez :

• ne pas être encore installé, ou l'être depuis moins de 3 ans (à titre principal, secondaire ou en tant que cotisant solidaire)
• prévoir le siège de votre exploitation en Provence-Alpes-Côte d'Azur
• présenter un projet viable au bout de trois ans
• présenter un plan de financement incluant obligatoirement un prêt bancaire d'un montant au moins égal au prêt d'honneur

Au moment du déblocage du prêt, vous devez être installé comme chef d'exploitation (à titre principal, secondaire ou en tant que cotisant solidaire), avoir votre siège en Provence-Alpes-Côte d'Azur, et conserver un projet viable à trois ans avec un plan de financement incluant le prêt bancaire.

Ce que le prêt peut financer

• l'achat de bâtiments (murs à usage professionnel) : achat, travaux ou construction
• l'achat de matériel et de plantes pérennes, et les coûts de plantation
• les équipements d'occasion, y compris le capital d'exploitation ou les parts sociales représentatifs de matériel d'occasion
• l'achat de foncier, dans la limite de 10% du coût total éligible (sans limite pour les jeunes agriculteurs*)
• le besoin en fonds de roulement, dans la limite de 30% du coût total éligible (hors stock**)
• l'achat de parts sociales, dans la limite de 30% du coût total éligible
• le nouveau matériel d'irrigation économe en eau : maîtrise des apports d'eau à la parcelle, régulation électronique, collecte et stockage des eaux pluviales, recyclage et traitement des eaux de lavage pour certaines productions spécialisées

*Un jeune agriculteur est une personne physique qui répond à trois conditions cumulatives (limite d'âge maximale, conditions pour être « chef d'exploitation », formation et/ou compétences requises).
**Les stocks comprennent les produits finis détenus pour la vente, les produits inachevés (en cours) et les matières premières utilisées pour la fabrication des biens.

Ce que le prêt ne finance pas

• les investissements de mise aux normes de l'Union européenne, sauf nouvelles exigences (aide possible pendant 12 mois maximum à compter de leur caractère obligatoire pour l'exploitation)
• l'irrigation, hors matériel économe en eau cité ci-dessus
• les activités d'hébergement touristique (agritourisme)
• les amendes, pénalités financières, frais de justice et de contentieux, exonérations de charges
• les frais débiteurs, agios et autres charges financières

Un projet agricole ? Parlons-en

Les chargés d'affaires d'Initiative Alpes Provence échangent avec vous sur votre projet et vous accompagnent dans votre demande de prêt.

N'hésitez pas à nous contacter !

Sous réserve des conditions d'éligibilité du dispositif. Prêt d'honneur porté par la Région Sud et le Réseau Initiative Sud, cofinancé par l'Union européenne.